J’accepte qu’Amazon EU S.à.r.l. (Société à responsabilité limitée), 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxemburg (“Amazon”) traite mes données personnelles, telles que par exemple mon nom, ma photographie, ma voix, mes commentaires et mon pays de résidence, dans le cadre du Concours Alexa Skill. 


Cela inclut également la publicité et la promotion de la Skill que j’aurai proposée, qui peut inclure mes données personnelles. BeMyApp SAS (“BeMyApp”), 86 Rue de Charonne, Paris, 75011, en tant qu’Administrateur du Concours, traitera mes données personnelles telles que définies ci-dessus au nom et pour le compte d’Amazon.


Je suis informé (e) que j’ai le droit de retirer mon consentement à tout moment pour effet à venir, en accédant à mon compte BeMyApp ou en envoyant un email à iyane@bemyapp.com. Dans une telle hypothèse, tout traitement de mes données prendra fin.

CONSENTEMENT

FRANCE – « RÈGLEMENT OFFICIEL » du CHALLENGE en ligne

*CONDITIONS GÉNÉRALES*


*Amazon Alexa Skills Challenge : Règlement officiel – (le « Règlement officiel »)*

Jeu gratuit sans obligation d’achat. AUCUN ACHAT NI PAIEMENT D’UNE SOMME QUELLE QU’ELLE SOIT N’AUGMENTERA VOS CHANCES DE GAGNER.

*Nom : * Alexa Skills Challenge (le « Challenge »)

*Site Internet : http://alexaskillschallenge.fr.bemyapp.com/* (le « Site Internet du Challenge »)


*1. ORGANISATEUR & ADMINISTRATEUR*


*Organisateur *(l’« Organisateur ») : Amazon France Services SaS, 67 Boulevard du Général Leclerc 92110 Clichy.

L’Organisateur est le promoteur du Challenge.


*Administrateur *(l’« Administrateur ») La société BeMyApp, Société par Actions Simplifiée à associé unique, au capital de 1.250,00 euros, ayant son siège social au 18 Boulevard Michelet, 13008 Marseille, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B 523 824 258.

L’Administrateur est responsable du règlement, de l’administration et du fonctionnement du Challenge. L’Organisateur, Amazon, n’est pas responsable de l’administration et du fonctionnement du Challenge.


*2. DATES ET CALENDRIER*


*Période de Soumission : du 4 septembre 2018 10h00 (CET) au 30 octobre 2018 17h00 (CET) 

(la « Période de Soumission »)


*Période de Certification : du 30 octobre 2018 17h00 (CET) au 13 novembre 2018 17h00 (CET) 

(la « Période de Certification »)


*Période d’Evaluation des gagnants Prix niveau 1 et des 10 finalistes : du 14 novembre 2018 10h00 (CET) au 20 novembre 2018 17h00 (CET) (la « Période d’Evaluation Prix niveau 1 et 10 finalistes »)


*Annonce des gagnants du Prix niveau 1 et des 10 finalistes : 22 novembre 2018


* Période d’engagement Client : du 20 novembre 2018 10h00 (CET) au 16 décembre 2018 17h00 (CET) (la « Période d’Engagement Client »)


*Annonce des gagnants des Prix 2 et Prix 3 : 21 décembre 2018


*REMARQUES IMPORTANTES SUR LES DATES, LE CALENDRIER & L’ENGAGEMENT DES CLIENTS :*


* Les Skills doivent être enregistrées sur le Site Internet du Challenge et leur certification doit être demandée à la Boutique de Skills Alexa sur amazon.fr avant la fin de la Période de participation.

* Les Skills doivent obtenir la certification et être accessibles au public dans la Boutique de Skills Alexa sur amazon.fr pendant la Période de certification.

* Les dix (10) Finalistes (« Finalistes ») seront désignés pendant la Période d’évaluation des finalistes.

* IMPORTANT : L’Administrateur sera le garant du calendrier officiel du Challenge.


*3. CONDITIONS DE PARTICIPATION*


*A. Le Challenge EST ouvert :*

* aux personnes qui ont atteint l’âge de la majorité* soit, en France métropolitaine, l’âge de 18 ans (« Personnes Admissibles »).

* aux Équipes de Personnes Admissibles (« Équipes »)

* aux Organisations (et notamment aux sociétés, aux sociétés sans but lucratif et autres organisations à but non lucratif, aux sociétés à responsabilité limitée, aux sociétés de personnes et aux autres personnes morales) qui existent et qui ont été constituées ou immatriculées à la date de participation (« Organisations »).

* (collectivement, les « Créateurs »)

* Une Personne admissible peut intégrer une ou plusieurs Équipes ou Organisations et une Personne admissible qui fait partie d’une Équipe ou d’une Organisation peut également participer au Challenge à titre individuel.

* Si une Équipe ou une Organisation participe au Challenge, elle doit désigner et mandater une personne (le « Représentant ») pour la représenter et agir et présenter une Skill en son nom. Le Représentant et chaque membre de l’Équipe doivent remplir les critères d’admissibilité mentionnés ci-dessus. En enregistrant une Skill sur le Site au nom d’une Équipe ou d’une Organisation, vous déclarez et garantissez que vous êtes le Représentant mandaté pour agir au nom de votre Équipe ou de votre Organisation.


*B. Le Challenge N’EST PAS ouvert :*

* aux Organisations qui participent à la conception, à la production, à la promotion rémunérée, à l’exécution ou à la distribution du Challenge, parmi lesquelles l’Organisateur et l’Administrateur (« Entités Organisatrices »)

* aux salariés, représentants et mandataires** des Entités Organisatrices et à l’ensemble des membres de leur famille proche ou de leur foyer*

* aux autres personnes qui participent à la conception, à la production, à la promotion, à l’exécution, ou à la diffusion du Challenge, et à tous les membres de leur famille proche ou de leur foyer*

* aux Juges (définis ci-dessous) et aux sociétés ou personnes qui emploient un Juge

* aux sociétés mères, filiales ou autres sociétés apparentées*** d’une Organisation décrite ci-dessus

* à toutes autres personnes ou organisations dont la participation au Challenge créerait, selon l’Organisateur et/ou l’Administrateur, un conflit d’intérêts réel ou apparent.

* *On entend par « membres de la famille proche d’une personne » le conjoint, les enfants et les beaux-enfants de cette personne, ainsi que ses parents et beaux-parents, ses frères et sœurs et beaux-frères et belles-sœurs. On entend par « membres du foyer » d’une personne toute autre personne qui partage la même résidence qu’elle pendant au moins trois (3) mois sur douze.

* ** On entend par « mandataires » les personnes ou organisations qui, en créant une Skill pour le Challenge, agissent au nom et sur les instructions d’une Entité organisatrice dans le cadre d’une relation contractuelle ou similaire.

* ***Une société apparentée est : (a) une organisation qui est sous contrôle commun, avec un actionnaire majoritaire commun, ou sous gestion commune ; ou (b) une organisation qui détient une participation importante dans l’autre organisation ou dans laquelle l’autre organisation détient une participation importante.


*4. OBLIGATIONS RELATIVES À LA SKILL*

* Pour participer au Challenge, les Créateurs doivent procéder de la manière suivante :

* Inscrivez-vous au Challenge sur le Site Internet du Challenge en cliquant sur le bouton « S’inscrire à ce challenge ». Pour finaliser votre enregistrement, créez un compte sur la plateforme du Amazon Alexa Skills Challenge “https://alexaskillschallenge-fr-platform.bemyapp.com/”. La création de comptes est gratuite. Ceci vous permettra de recevoir des informations importantes et d’accéder à la page « Projets Skill».

* Créez un compte de développeur Amazon, acceptez les termes du Contrat de services de développeur de l’Organisateur Amazon (le « Contrat de développeur ») et consultez le portail développeurs de l’Alexa Skills Kit (ASK) (y compris les lignes directrices d’Amazon ainsi que le Guide de démarrage, et recherchez dans la page Ressources, les liens vers les tutoriels ASK et l’Alexa Skills Certification Checklist.

* Créez (ou actualisez) et publiez une Skill. Hébergez votre Skill sur AWS Lambda (recommendé) ou sur un autre service d’hébergement de votre choix. L’utilisation d’AWS Lambda n’augmentera pas vos chances de gagner.

* Testez votre Skill. Aucun matériel n’est nécessaire ! Pas besoin d’avoir un Amazon Echo pour participer au Challenge. Une fois que vous avez conçu votre Skill, vous pouvez utiliser le simulateur de test directement dans la Console de Développeur, ce qui vous permet de tester soit le texte soit la voix et de voir à quoi ressemble votre Skill sur une Sonos 1. Vous pouvez également utiliser EchoSim, l’outil de test de Skills Alexa, un outil gratuit sur navigateur créé et hébergé par iQuarius Media qui fournit une interface par navigateur à Alexa, le service vocal dans le Cloud qui permet d’utiliser Amazon Echo. Pour utiliser l’EchoSim, vous devez avoir créé ou devrez créer un compte Amazon.

* Créez une vidéo qui, grâce à une démonstration complète, explique clairement les caractéristiques et le fonctionnement de votre Skill Alexa.

* Enregistrez votre Skill :

    * Complétez tous les champs requis sur la page « Soumettre une Skill » du Site Internet du Challenge, y compris l’identifiant de votre SKILL pendant la Période de participation.

    * Demandez la certification de votre Skill à la Boutique de Skills Alexa sur amazon.fr avant la fin de la Période de participation.

    * Suivez les consignes supplémentaires ci-dessous.

* Pour conserver vos chances de remporter un prix, votre Skill doit avoir passé avec succès l’étape de la certification et être disponible dans la Boutique de Skills Alexa sur amazon.fr au plus tard à la fin de la Période de certification. Les Créateurs sont autorisés à apporter de petites modifications (telles que des correctifs) tout au long de la Période de certification. Aucune modification importante ne sera admise, et aucune des Skills qui ne seront pas certifiées avant la fin de la Période de certification ne sera récompensée dans le cadre du Challenge.


*A.* *Obligations relatives à la langue*

Tous les documents liés à une Skill doivent être en français.


*B. Obligations relatives à la Skill *

* (i) *Que créer : *Les Créateurs doivent créer une Skill Alexa qui fonctionne ou actualiser une Skill Alexa existante, Skill qui est définie comme un outil qui fait gagner du temps et/ou qui améliore une tâche de la vie courante (à chaque fois, une « Skill »).


* (ii) *Fonctionnement : *La Skill doit fonctionner et être soumise à la certification de la Boutique de Skills Alexa sur amazon.fr avant la fin de la Période de participation. La Skill doit être certifiée et accessible au public dans la Boutique de skills Alexa sur amazon.fr avant la fin de la Période de certification. La Skill doit fonctionner de la manière décrite dans les documents qui accompagnent la Skill.


* (iii) *Nouvelles Skills et Skills existantes : *Les Skills peuvent être de nouvelles créations ou des Skills actualisées par le Créateur après le début de la Période de participation. Il sera demandé aux Créateurs qui proposent une Skill qui existait déjà avant le début de la Période de participation d’expliquer en quoi la Skill a été actualisée pendant la Période de participation. Les Skills qui ont été déclarées gagnantes dans le cadre d’un autre Challenge ne peuvent pas être proposées dans le cadre du Challenge.


* (v) *Propositions multiples :* Un Créateur peut présenter plusieurs Skills. Toutefois, chaque Skill doit être unique et être substantiellement différente, selon l’Organisateur et/ou l’Administrateur, des autres Skills du Créateur. Il est toutefois précisé que chaque Créateur ne peut se voir décerner qu’un seul Prix quel que soit le nombre de Skills qu’il présente.


* (vi) *SDK, API & données : *Les Skills peuvent intégrer des SDK, des API et des données à la condition que le Créateur ait le droit de les utiliser.


* (vii) *Propriété intellectuelle : *Votre Skill : (a) doit être votre création originale (ou celle de votre Équipe ou Organisation) ; (b) doit être votre propriété exclusive ou celle de votre Équipe ou Organisation, aucune autre personne physique ou morale n’ayant de droit ou d’intérêts sur elle ; (c) ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits, et notamment aux droits d’auteur, marques de fabrique, brevets, contrats et/ou droits au respect de la vie privée, d’une autre personne morale ou physique ; et (d) doit respecter le Contrat de développeur et l’ensemble des termes, règles et politiques que l’Organisateur ou ses sociétés apparentées communiquent concernant la proposition de Skills Alexa. Un Créateur peut contracter avec un tiers afin de bénéficier d’une assistance technique pour créer la Skill à la condition que les composants de la Skill soient exclusivement l’œuvre du Créateur et le fruit de ses idées et de sa créativité, et que le Créateur détienne l’ensemble des droits sur ces composants. Un Créateur peut présenter une Skill qui implique l’utilisation de logiciels ou de matériels open source à la condition qu’il respecte les licences open source correspondantes et, dans le cadre de la Skill, crée un logiciel qui renforce et tire parti des caractéristiques et des fonctionnalités du produit open source d’origine. En participant au Challenge, vous déclarez, garantissez et convenez que votre Skill remplit ces exigences.


* (viii) *Soutien financier ou préférentiel :* Une Skill ne doit pas avoir été développée, ou être dérivée d’une Skill développée, avec le soutien financier ou préférentiel de l’Organisateur ou de l’Administrateur. Ces Skills sont, entre autres, des skills qui, à quelque moment que ce soit avant la fin de Période de participation, ont bénéficié d’un financement ou d’un investissement pour leur développement, ont été développées dans le cadre d’un contrat ou ont reçu une licence commerciale, de la part de l’Organisateur ou de l’Administrateur. Il s’agit également de Skills qui ont été créées ou co-développées par Amazon, et notamment des skills qui rapportent de l’argent grâce aux licences concédées. L’Administrateur peut disqualifier une Skill si l’attribution d’un prix à la Skill en question ou à son Créateur risque de créer un conflit d’intérêts réel ou apparent.


*C. Obligations relatives à la description textuelle, aux images et à la vidéo*


*(i) Description textuelle : *La description textuelle doit expliquer les caractéristiques et le fonctionnement de votre Skill.


*(ii) Images : *L’utilisation d’images ou de captures d’écran est facultative.


*(iii) Vidéo : *La partie vidéo de la Skill :

* doit durer moins de cinq (5) minutes ;

* doit comporter les informations pertinentes concernant la vidéo ou la description textuelle qui est postée dans le cadre de la participation au Challenge (#AmazonAlexaSkillsChallenge)

* doit comporter des images qui, grâce à une démonstration complète, expliquent les caractéristiques et le fonctionnement de la Skill ;

* doit être envoyée à YouTube, Vimeo ou Youku et rendue publique, un lien vers la vidéo étant fourni dans le formulaire de proposition de Skill sur le Site Internet du Challenge ; et

* ne doit faire apparaître ou comporter aucune marque appartenant à un tiers ni aucune musique ou autre élément protégé par le droit d’auteur à moins que le Créateur ne soit autorisé à les utiliser ;

* ne doit pas porter atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers, et notamment citer des noms et diffuser des images de personnes sans leur autorisation ;

* doit respecter les Instructions de la Communauté Amazon ; et

* dans le cas où un mineur apparaît dans la vidéo, ce mineur doit être l’enfant légal du Créateur. S’il n’est pas le père, la mère ou le tuteur de l’enfant qui apparaît dans la vidéo, le Créateur doit obtenir l’accord du père, de la mère ou du tuteur de l’enfant.


*D. Modifications de la Skill *


*a. Skills provisoires : *Avant la fin de la Période de participation, vous pouvez enregistrer des versions provisoires de votre Skill dans votre portfolio sur BeMyApp avant de présenter l’ensemble des éléments associés à la Skill pour qu’ils soient examinés dans le cadre du Challenge. Une fois que la Période de participation aura expiré, vous n’aurez plus le droit de modifier votre Skill mais vous pourrez continuer de mettre à jour le projet dans votre page projets sur la plateforme.


*b. Modifications après la Période de participation.* L’Organisateur peut vous autoriser à modifier une partie de votre Skill après la Période de participation, notamment pour vous permettre d’obtenir d’autres formulaires de consentement, d’ajouter le hashtag du Challenge à la vidéo de démonstration ou de supprimer des éléments qui risquent de porter atteinte à une marque ou à un droit d’un tiers, divulguent des informations personnellement identifiables ou encore sont déplacés. Une fois modifiée, la Skill doit rester substantiellement identique à la Skill d’origine, la seule modification se limitant à l’autorisation donnée par l’Organisateur. L’Administrateur peut ajouter le hashtag du Challenge à la vidéo de démonstration au nom de l’auteur de la Skill.


*5. DROITS RELATIFS AUX SKILLS*


*A. Droits du Créateur : *Sous réserve des licences décrites ci-dessous et concédées dans le Contrat de développeur, le Créateur conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle associés à sa Skill.


*B. Droits de l’Administrateur et de l’Organisateur : *En participant au Challenge, vous concédez à l’Organisateur, à l’Administrateur et à tous autres tiers agissant au nom de l’Organisateur, une licence gratuite, non exclusive, mondiale de communication publique et d’utilisation de la Skill à des fins promotionnelles, pour la durée de protection légale des droits concernés. Cette licence autorise, entre autres, ses bénéficiaires à poster la Skill sur les sites Internet et applications de l’Organisateur, de l’Administrateur et des partenaires, y compris le Site Internet du Challenge, ou à proposer des liens vers elle sur ces sites, ainsi qu’à la présenter et à la promouvoir sur tout autre support quel qu’il soit, dans le monde entier.


*C. Présentation de la Skill : *Les éléments suivants de la Skill peuvent être présentés au public : nom, description, images, URL de la vidéo, site Internet, URL, membres de l’équipe, catégorie et plateforme de la Skill et catégorie de participant. Les autres éléments de la Skill peuvent être visualisés par l’Organisateur, l’Administrateur et les Juges dans un but de sélection et d’évaluation.


*D. Déclarations et garanties:* Les Créateurs déclarent et garantissent que l’Organisateur, l’Administrateur et les partenaires du Challenge sont libres d’utiliser les Skills de la manière décrite ci-dessus, telle que prévue ou modifiée par l’Administrateur, sans que l’obtention d’une autorisation ou d’une licence d’un tiers ne soit nécessaire et sans que les Créateurs ne soient rémunérés.


*6. ÉVALUATION*


*A. Juges : *Les Skills admissibles seront évaluées par un jury sélectionné par l’Organisateur (les « Juges »). Les Juges peuvent être des juges externes ou des salariés de l’Organisateur, peuvent être ou ne pas être cités individuellement sur le Site Internet du Challenge, et peuvent être remplacés avant ou pendant la Période d’évaluation.

L’évaluation se déroulera en 1 fois en présence en 5 ou 6 Juges sélectionnés par l’Organisateur. Au cours de la Période d’évaluation des finalistes, le jury sélectionnera dix (10) Finalistes. Voir la description dans la Section 7 ci-dessous.


*B. Critères d’évaluation : *Au cours de la Période d’évaluation des finalistes, le jury notera les Skills admissibles en utilisant les critères suivants, tous de même pondération :

* *(i) Nouveauté & qualité de l’Idée, *et notamment sa créativité et son originalité, et la mesure dans laquelle la skill rend service, fait gagner du temps ou améliore une tâche quotidienne.

* *(ii) Mise en œuvre de l’Idée,* et notamment l’expérience utilisateur. Par exemple, la facilité d’utilisation, l’Idée fonctionne-t-elle comme prévu, contient-elle du contenu nouveau, etc.

* *(iii) Impact potentiel de l’Idée,* et notamment est-ce que la skill est utile, peut-elle être personnalisable, étendue à d’autres scénarios, etc.

* *(iv) Qualité du dossier de la Skill,* et notamment la description, la démonstration vidéo et tous autres éléments présentés à BeMyApp.

(collectivement, les « Critères d’évaluation »).

Il est possible que les Critères d’évaluation ci-dessus ne s’appliquent pas tous à chaque Prix. Voir dans la Section 7 ci-dessous les Critères d’évaluation qui s’appliquent à chaque Prix. Le ou les Créateurs qui ont droit à un Prix et dont la Skill obtient la note globale la plus élevée d’après les Critères d’évaluation seront les gagnants potentiels de ce Prix.


*C. Examen des Skills : *Les Juges ne sont pas tenus de tester la Skill et peuvent décider de baser leur évaluation uniquement sur la description textuelle, les images et la vidéo fournies avec la Skill.


*D. Ex-æquo : *Pour chaque Prix indiqué dans la Section 7 ci-dessous, si deux Skills ou plus sont ex-æquo, la Skill ayant obtenu la note la plus élevée au premier critère de la liste ci-dessus sera considérée comme la Skill ayant obtenu la note la plus élevée. S’il est encore impossible de les départager, cette démarche sera répétée, si nécessaire, en comparant les notes obtenues par les Skills ex-æquo au critère suivant. Si deux Skills ou plus sont ex-æquo à tous les critères, le panel de Juges votera afin de les départager.


*7. PRIX*


*Prix Niveau 1 

Prix : 1 Echo Dot pour les participants qui résident en France métropolitaine. 

Quantité : Un (1) par Créateur admissible (qu’il s’agisse d’un participant individuel, d’une Équipe ou d’une Organisation) 

Créateur & Skills admissibles : Limite d’un par Prix par Créateur (pas par Skill) 

Critère d’évaluation applicables : Attribué aux Créateurs qui développent une Skill, obtiennent la certification et se font référencer dans la Boutique de Skills Alexa sur amazon.fr pendant la Période de certification. Les Skills doivent également correspondre à une Skill admissible enregistrée via le Formulaire de Skill disponible sur le site Internet du Challenge.


*Prix Niveau 2 

Prix : 1 Echo et 1 Hoodie pour les participants qui résident en France métropolitaine. 

Quantité : Un (1) par Créateur admissible (qu’il s’agisse d’un participant individuel, d’une Équipe ou d’une Organisation). 

Créateur & Skills admissibles : Limite d’un Prix par Créateur (pas par Skill). 

Critères d’évaluation applicables : Attribué aux Créateurs qui développent une Custom Skill - qui est activée et utilisée par plus de 100 clients au cours des 30 premiers jours suivant sa publication - obtiennent la certification et se font référencer dans la Boutique de Skills Alexa sur amazon.fr pendant la Période de certification. Les Skills doivent également correspondre à une Skill admissible enregistrée via le Formulaire de Skill disponible sur le site Internet du Challenge.


*Prix Niveau 3 

Prix : 1 Echo Spot et 1 Hoodie, et rencontre avec l’équipe Amazon Alexa France pour les participants qui résident en France métropolitaine.

Quantité : Un (1) par Créateur admissible (qu’il s’agisse d’un participant individuel, d’une Équipe ou d’une Organisation)

Créateurs & Skills admissibles : Limite d’un Prix par Créateur (pas par Skill).

Critère d'évaluation applicables : Attribué aux Créateurs qui développent une Multimodal Skill - qui est activée et utilisée par plus de 100 clients au cours des 30 premiers jours suivant sa publication - obtiennent la certification et se font référencer dans la Boutique de Skills Alexa sur amazon.fr pendant la période de certification. Les Skills doivent également correspondre à une Skill admissible enregistrée via le Formulaire de Skill disponible sur le site Internet du Challenge.


*Grand prix 

Prix : 1 Sonos 1* 1 heure de coaching avec le Technical Evangelist Amazon Alexa France Prix de 3 000€ pour les participants qui résident en France métropolitaine.

Quantité : 10

Créateurs & Skills admissibles : Tous les Créateurs admissibles

Critère d'évaluation applicables : Attribué aux 10 Skills auxquelles les Juges attribuent la note globale la plus élevée pendant la Période d’évaluation des finalistes.


* Sonos n’est pas sponsor du Challenge.


PRECISION IMPORTANTE CONCERNANT LA POSSIBILITE D’OBTENIR PLUSIEURS PRIX : Une même Skill peut se voir attribuer un Prix et un Grand Prix. Chaque Créateur ne peut obtenir qu’un Prix, quel que soit le nombre de Skills que le Créateur a proposé. Le gagnant d’un Prix peut également gagner un Grand Prix. Une même Skill ne peut se voir attribuer qu’un seul Prix. Tous les prix sont partagés entre les membres d’une équipe, ou cumulés si la Skill gagnante a été créée par une seule personne. Pour être admissibles, les Skills doivent être proposées en Français à la boutique de Skills Amazon sur amazon.fr, et être accompagnées d’un dossier complet. Seuls les résidents de France peuvent participer au Challenge.


*8. VÉRIFICATION DES GAGNANTS POTENTIELS*


*A. Obligation de vérification : *L’ATTRIBUTION D’UN PRIX À UN GAGNANT POTENTIEL EST SUBORDONNÉE À LA VÉRIFICATION DE SON IDENTITÉ ET DE SES QUALIFICATIONS AINSI QUE DU RÔLE QU’IL A JOUÉ DANS LA CRÉATION DE LA SKILL. La décision finale de désigner un gagnant sera prise par l’Organisateur et/ou l’Administrateur.


*B. Formulaires requis : *Les gagnants potentiels seront avisés à l’adresse électronique associée au Compte BeMyApp utilisé pour enregistrer la Skill (le « Représentant », dans le cas d’une Équipe ou d’une Organisation). Pour recevoir un Prix, le gagnant potentiel devra (de même que l’ensemble des membres participants dans le cas d’une Équipe ou d’une Organisation) signer et retourner à l’Administrateur une attestation d’admissibilité (ou un document de vérification similaire) et une décharge de responsabilité/autorisation relative au droit à l’image, ainsi que tous les formulaires fiscaux applicables (« Formulaires Requis »).

*Date limite de retour des Formulaires Requis : *dix (10) jours ouvrés après l’envoi des Formulaires Requis.


*C. Disqualification : *L’Administrateur peut estimer qu’un gagnant potentiel (ou un membre participant de l’équipe), n’est pas admissible, c'est-à-dire ne remplit pas les conditions nécessaires pour l’emporter si :

(i) le Représentant du gagnant potentiel ou un membre participant ne répond pas à plusieurs courriels ou ne signe pas et ne renvoie pas les Formulaires requis au plus tard à la date limite indiquée ci-dessus, ou encore répond et refuse le Prix ;

(ii) le Prix ou la notification d’attribution est retourné parce qu’il n’a pas pu être distribué ; ou

(iii) la Skill ou le gagnant potentiel, ou encore un membre de l’Équipe ou de l’Organisation potentiellement gagnante, est disqualifié pour une autre raison, quelle qu’elle soit.

En cas de disqualification, l’Administrateur peut attribuer le Prix à un autre gagnant potentiel.


*9. DISTRIBUTION DES PRIX*


*A. Substitutions & modifications : *En cas de force majeure, l’Administrateur pourra remplacer un Prix par un prix de valeur équivalente ou supérieure. L’Administrateur n’attribuera pas de Prix si aucune Skill admissible n’a été présentée dans le cadre du Challenge ou s’il n’y a aucun Créateur ou Skill admissible pour un Prix spécifique.


*B. Remise des Prix : *Les Prix seront remis au Créateur si le Créateur est un particulier, au Représentant du Créateur si le Créateur est une Équipe ou à l’Organisation si le Créateur est une Organisation. Il appartiendra au Représentant du Créateur gagnant de répartir le Prix entre les membres participants de l’Équipe ou l’Organisation de la manière qu’il estime appropriée.

Les Prix peuvent être versés par tout moyen choisi par l’Organisateur ou l’Administrateur, électronique ou non, uniquement après réception des Formulaires requis. Il peut être demandé à un Créateur gagnant de fournir, pour obtenir le versement de son Prix, une adresse postale ou des coordonnées bancaires et/ou de créer un compte auprès d’un fournisseur de services de paiement électronique du choix de l’Organisateur ou de l’Administrateur.

La communication d’informations inexactes dans les Formulaires requis, ou d’autres informations inexactes pour la remise d’un Prix, peut entraîner des retards dans la remise du Prix, la disqualification du Créateur ou la confiscation du Prix.


*C. Délai de remise des Prix : *Dans les 45 jours suivant la réception par l’Administrateur des Formulaires requis.


*D. Frais et taxes : *Tous les frais associés à la réception ou à l’utilisation d’un Prix, et notamment les frais de raccordement, sont à la charge des gagnants (et, dans le cas d’une Équipe ou d’une Organisation, de tous les membres participants). Il incombe aux gagnants (et, dans le cas d’une Équipe ou d’une Organisation, à tous les membres participants) de déclarer et de payer l’ensemble des taxes applicables là où ils résident (que ce soit au niveau fédéral, de l’état/provincial/territorial ou local). Il peut être demandé aux gagnants de communiquer certaines informations afin de faciliter la réception des Prix, et notamment de remplir et de déposer tous formulaires fiscaux ou autres formulaires nécessaires pour être en règle avec les obligations de retenue et de déclaration en vigueur.


*10. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DÉCHARGE*


A. En participant au Challenge, vous (et, si vous participez au nom d’une Équipe ou d’une Organisation, chaque membre participant) convenez de ce qui suit :

(i) La relation entre vous, le Créateur, et l’Organisateur et l’Administrateur, n’est pas une relation confidentielle, fiduciaire ou autre relation spéciale.

(ii) Vous observerez et serez lié(e) par le présent Règlement officiel et les décisions de l’Organisateur, de l’Administrateur, et/ou des Juges du Challenge, qui sont contraignantes et définitives pour tout ce qui a trait au Challenge.

(iii) Vous garantissez l’Organisateur, l’Administrateur, les Entités Organisatrices et leurs sociétés mères, filiales et sociétés apparentées respectives, les fournisseurs des Prix et toutes autres organisations chargées de parrainer, d’exécuter, d’administrer, de faire connaître ou de promouvoir le Challenge, ainsi que l’ensemble de leurs dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires et représentants passés et actuels respectifs (ci-après, les « Parties Garanties ») contre l’ensemble des actions, frais et responsabilités (honoraires d’avocat raisonnables inclus), et notamment contre la négligence et les dommages de toute nature, corporels et matériels, la diffamation, la calomnie, l’atteinte au droit à l’image, la contrefaçon de marques de fabrique, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, les dommages matériels, le décès et les préjudices corporels qui feraient suite ou seraient liés à la participation du Créateur, à la création ou à la présentation d’une Skill, à la participation au Challenge, à l’acceptation, à l’utilisation ou à l’utilisation abusive du Prix (y compris tout déplacement ou activité associé) ou encore à la diffusion, à la transmission, à la présentation, à l’exploitation ou à l’utilisation de la Skill de la manière autorisée ou permise par le présent Règlement officiel.


B. Sans que cela ne limite les modalités ci-dessus, les Parties Garanties déclinent toute responsabilité concernant :

(i) toute information incorrecte ou inexacte qui serait causée par une erreur électronique ou d’impression de l’Organisateur ou de l’Administrateur, ou encore par le matériel ou la programmation associé au Challenge ou utilisé dans le cadre de ce dernier ;

(ii) les pannes techniques de toute nature, et notamment les dysfonctionnements, interruptions ou déconnexions des lignes téléphoniques ou de la connectivité Internet ou encore les erreurs de transmission électronique, les pannes de réseau, de matériel, des logiciels ou du Site Internet du Challenge ;

(iii) l’intervention humaine non autorisée dans une partie du processus de participation ou du Challenge ;

(iv) une erreur technique ou humaine qui surviendrait dans le cadre de l’administration du Challenge ou du traitement des Skills ; ou

(v) tout dommage matériel ou préjudice corporel qui serait causé, directement ou indirectement, en tout ou partie, par la participation du Créateur au Challenge ou la réception, l’utilisation ou l’utilisation abusive d’un Prix.

Les Parties Garanties déclinent toute responsabilité concernant les Skills incomplètes, tardives, mal acheminées, endommagées, perdues, illisibles ou incompréhensibles ainsi que les changements d’adresse postale ou d’adresse électronique des Créateurs. Aucune preuve d’envoi ou de présentation ne sera réputée valoir preuve de réception par l’Organisateur ou l’Administrateur.

Si, pour quelque raison que ce soit, il est constaté qu’une Skill du Créateur n’a pas été reçue ou a été supprimée par erreur, perdue ou encore détruite ou corrompue, le seul recours du Créateur consistera à demander la possibilité de présenter à nouveau sa Skill. Cette demande doit être faite dès que le Créateur apprend ou aurait dû apprendre l’existence d’un problème et sera laissée à l’appréciation de l’Administrateur.


*11. PUBLICITÉ*


En participant au Challenge, vous consentez à l’utilisation d’informations personnelles vous concernant, dans la mesure où vous figurez au nombre des gagnants, par l’Organisateur et l’Administrateur ainsi que par des tiers qui agissent en leur nom. Ces informations personnelles consistent, entre autres, en votre nom, votre portrait, votre photo, votre voix, vos opinions, vos observations et votre ville et votre pays de résidence. Elles peuvent être utilisées sur tout support existant ou nouvellement créé, dans le monde entier, sans autre paiement ou rémunération ni droit de regard, à moins que la loi ne l’interdise. L’utilisation de ces informations à des fins publicitaires et promotionnelles, notamment, est autorisée.

Vous donnez votre consentement pour une durée de trois ans à compter de la fin du Challenge. Ce consentement s’applique, le cas échéant, à tous les membres d’une Équipe de Créateurs ou d’une Organisation qui ont participé à l’élaboration de la Skill gagnante.


*12. CONDITIONS GÉNÉRALES*


A. L’Organisateur et l’Administrateur se réservent le droit d’annuler, de suspendre et/ou de modifier à leur gré le Challenge, ou toute partie de ce dernier, en cas de défaillance technique, de fraude ou de tout autre facteur ou évènement imprévu ou indépendant de leur volonté.


B. L’Organisateur et l’Administrateur se réservent le droit de disqualifier à leur gré tout individu ou Créateur qui, selon eux, entrave ou semble entraver le processus de participation ou le déroulement du Challenge ou agit ou semble agir de manière contraire au présent Règlement officiel ou d’une manière qui est déplacée, déloyale, contraire aux intérêts de ce Challenge ou contraire à une loi ou à un règlement en vigueur.


C. Toute tentative d’un individu visant à compromettre le bon déroulement du Challenge peut constituer une infraction en droit pénal comme en droit civil. Dans l’hypothèse où l’Organisateur ou l’Administrateur suspecterait qu’une tentative a été faite ou risque d’être faite dans ce sens, il se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, et notamment de demander à un Créateur de coopérer dans le cadre d’une enquête et de signaler les faits aux autorités en charge de l’application des lois pénales et civiles.


D. En cas de contradiction ou d’incompatibilité entre les modalités du Règlement officiel et les informations communiquées ou autres déclarations qui figurent dans les documents relatifs au Challenge, et notamment le formulaire de Skill, le Site Internet du Challenge ou la publicité (y compris à la télévision, dans la presse écrite, à la radio ou en ligne), les modalités du Règlement officiel feront foi.


E. Les modalités du Règlement officiel peuvent être modifiées à tout moment, y compris les droits ou obligations du Créateur, de l’Organisateur et de l’Administrateur. L’Administrateur postera les modalités du Règlement officiel modifié sur le Site Internet du Challenge. Dans les limites prévues par la loi, tout avenant prendra effet à la date spécifiée dans le post du Règlement officiel modifié ou, à défaut, à la date du post.


F. Si à tout moment avant la date limite, un Créateur ou Créateur potentiel estime qu’un point du Règlement officiel est ou peut être obscur ou ambigu, il doit demander des éclaircissements par écrit.


G. Le fait, pour l’Organisateur ou l’Administrateur, de ne pas se prévaloir d’une disposition du présent Règlement officiel ne saurait valoir renonciation à cette disposition. Dans l’hypothèse où une disposition du présent Règlement officiel serait ou deviendrait illégal ou non applicable dans un pays dont les lois ou les règlements sont susceptibles de s’appliquer à un Créateur, le reste du présent Règlement officiel ne sera pas impacté et restera valide, dans les limites prévues par la loi. La disposition illégale ou non applicable sera remplacée par une disposition valable reflétant et se rapprochant au mieux de l’intention de l’Organisateur.


H. À l’exclusion des Skills, l’ensemble de la propriété intellectuelle associée à ce Challenge, et notamment les éléments protégés par le droit d’auteur, les marques de fabrique, les dénominations commerciales, les logos, les modèles, les documents promotionnels, les pages web, les codes sources, les dessins, les illustrations, les slogans et les déclarations, est détenu, ou utilisé dans le cadre d’une licence, par l’Organisateur et/ou l’Administrateur. Tous les droits sont réservés. Toute copie ou utilisation non autorisée d’éléments ou de propriété intellectuelle protégés par le droit d’auteur sans l’accord écrit exprès de ses propriétaires est strictement interdite. L’utilisation dans une Skill de la propriété intellectuelle de l’Organisateur ou de l’Administrateur n’est possible que si elle est prévue dans le présent Règlement officiel.


*13. LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ*


En participant au Challenge, tous les Créateurs (y compris, dans le cas d’une Équipe ou d’une Organisation, tous les membres participants) conviennent d’être liés par le Règlement officiel et dégagent par les présentes les Parties Garanties de toute responsabilité liée aux Prix ou à leur participation au Challenge en tant que Créateurs. Il est toutefois entendu que la limitation de la responsabilité en cas de faute lourde ou d’agissements délibérés ou encore en cas de décès ou de préjudice corporel ne s’applique pas dans les pays où elle n’est pas légale.


*14. LITIGES*


A. À moins que la loi ne l’interdise, le Créateur convient, en tant que condition à la participation à ce Challenge :

(i) que tous les litiges et motifs d’action qui feraient suite ou seraient liés à ce Challenge, ou à l’un des Prix décernés, seront résolus individuellement, sans recours à une forme d’action collective, et exclusivement par arbitrage définitif et contraignant en vertu du règlement de l’American Arbitration Association, arbitrage qui se déroulera au siège régional de l’AAA le plus proche du participant ;

(ii) que le Federal Arbitration Act régira l’interprétation et l’exécution de cet arbitrage ainsi que tous les débats associés ; et

(iii) que le jugement d’exequatur de la sentence arbitrale pourra être demandé devant tout tribunal compétent.


B. Un Créateur ne pourra en aucun cas obtenir, et renonce par les présentes à tous ses droits de réclamer, des dommages punitifs, indirects ou accessoires ou tous autres dommages, honoraires d’avocat inclus, à l’exception des frais réellement engagés par le participant (c'est-à-dire les frais associés à la participation à ce Challenge). Le Créateur renonce en outre à tous ses droits à la multiplication ou à la majoration des dommages et intérêts.


C. Toutes les difficultés et questions concernant l’interprétation, la validité et l’application du présent Règlement officiel, ou encore les droits et obligations des Créateurs, de l’Administrateur et de l’Organisateur en lien avec ce Challenge, seront régis et interprétés conformément au droit positif de l’État de New York, États-Unis, sans que ne soient prises en compte les règles en matière de choix de lois de New York.


CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. IL EST DONC POSSIBLE QUE LES MODALITÉS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.


*15. AUTRES CONDITIONS INTÉGRÉES AU RÈGLEMENT OFFICIEL*


Consultez les conditions de service de BeMyApp sous http://privacy.bemyapp.com/pour connaître les règles supplémentaires qui s’appliquent à votre participation au Challenge et, de manière plus générale, à votre utilisation du Site Internet du Challenge. Ces conditions de service sont reprises dans le présent Règlement officiel. En cas de contradiction entre les conditions de service et le présent Règlement officiel, les termes de ce dernier feront foi pour ce Challenge uniquement.

En participant au Challenge, le Créateur accepte entièrement et sans condition le présent Règlement officiel. En participant au Challenge, un Créateur convient que toutes les décisions relatives au Challenge qui sont prises en application du présent Règlement officiel sont définitives et contraignantes, et que toutes ces décisions sont prises au gré de l’Organisateur et/ou de l’Administrateur.

L’Administrateur collecte des informations personnelles que vous lui communiquez lorsque vous participez au Challenge. Les informations collectées sont soumises à la politique de confidentialité qui peut être consultée ici : http://privacy.bemyapp.com/


*16. CONTACT*

Si vous avez des questions ou des observations dont vous souhaitez nous faire part ou si vous souhaitez nous adresser une notification concernant ce Challenge, contactez-nous par courriel à l’adresse électronique de BeMyApp : iyane@bemyapp.com

Vous avez des questions ? Contactez Iyane à

iyane@bemyapp.com

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